Droit routier et automobile⚖️ Relaxe obtenue pour notre client poursuivi pour conduite sous alcool devant le Tribunal de police d’ANGERS.
CAP AVOCATS (Alice ROUMESTANT) a récemment obtenu une décision favorable devant le tribunal de police d’ANGERS, dans un dossier relatif à une infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Notre client faisait l’objet de poursuites pour avoir conduit avec un taux supérieur au seuil légal, ce qui pouvait entraîner une suspension du permis de conduire, un retrait de points, et une amende.
Après une analyse minutieuse du dossier, nous avons relevé plusieurs irrégularités de procédure affectant la légalité du contrôle d’alcoolémie. Ces éléments ont été soulevés à l’audience.
💼 Résultat : notre client a été relaxé de l’ensemble des faits reprochés. Aucune sanction n’a été prononcée, ni administrative, ni pénale.
Une fois encore, cette décision démontre que l’analyse approfondie du dossier permet de mettre en lumière des erreurs et entraîner l’annulation des poursuites.
🚨 L’assistance d’un avocat diplômé en droit routier vous permettra de faire valoir vos droits et de vérifier que les règles édictées tant par le Code de la route que par le Code de la santé publique ont scrupuleusement été respectées. En effet, les forces de l’ordre sont tenues de respecter un certain nombre de dispositions (délai, mise en œuvre des contrôles, formulaire, etc…).
👉Vous êtes poursuivi pour alcool au volant ? Riche d’une expérience d’une dizaine d’années dans le domaine du droit routier et titulaire d’un diplôme universitaire en droit routier, venez consulter Alice ROUMESTANT, Avocat Associé au sein du Cabinet CAP AVOCATS.
📞 Si vous êtes convoqué devant un tribunal pour une infraction au Code de la route (alcool, stupéfiants, excès de vitesse, accident, etc.), n’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.
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