Regards croisés sur la protection du dirigeant et de l’entreprise lors d’un divorce
Notre associée Prune BREGEON, en charge du Pôle Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine, était présente le 18 […]
La faute grave de l’agent commercial : conséquences juridiques et perte d’indemnité
La faute grave de l’agent commercial est définie par le Code de commerce comme une cause légitime de suppression du droit au […]
L’instruction conventionnelle : le renforcement du rôle de l’avocat et des parties dans l’instruction de l’affaire devant les juridictions.
Le décret n°2025-660 publié le 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends, […]
La disparition de la notion de quasi-ouvrage en droit de la construction
Les dispositions de l’article 1792 du Code civil rappellent que « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître […]
SOIRÉE DE L’ÉTÉ
L’équipe CAP AVOCATS s’est réunie à l’approche des congés d’été pour partager un moment convivial et chaleureux. L’occasion pour nous d’évoquer de […]
ALCOOL AU VOLANT ET NULLITE DU CONTROLE – ANGERS
Droit routier et automobile⚖️ Relaxe obtenue pour notre client poursuivi pour conduite sous alcool devant le Tribunal de police d’ANGERS. CAP AVOCATS […]
Intervention de CAP AVOCATS à la journée prévention routière organisée par la CCI du MAINE ET LOIRE
Le jeudi 12 juin 2025, CAP AVOCATS, représenté par Alice ROUMESTANT, était présent au campus Eurespace de CHOLET pour la journée de prévention […]
CONDUITE SOUS STUPEFIANT ET ALCOOL : NULLITE DE PROCEDURE
Le client de CAP AVOCATS était poursuivi pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants […]
UN GRAND MERCI !!!
Jeudi dernier avait lieu l’inauguration de CAP AVOCATS avec nos confrères du Barreau d’ANGERS. Beaucoup ont répondu présents pour ce moment de […]
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE D’AVOCAT : bien se faire accompagner aujourd’hui pour mieux construire demain
Depuis le 1er janvier 2017, les époux peuvent divorcer sans avoir recours au Juge, en évitant ainsi les délais judiciaires, lorsqu’ils s’entendent […]
CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE ET NULLITE DE LA PROCEDURE
CAP AVOCATS, par l’intermédiaire d’Alice ROUMESTANT, a obtenu la relaxe d’un client poursuivi pour l’infraction de conduite de véhicule sous l’empire d’un […]
Formation « baux d’habitation » dispensée à la Maison de l’Avocat d’Angers.
Le vendredi 25 avril 2025, CAP AVOCATS a eu l’opportunité d’animer sa première formation en Droit immobilier à la Maison de l’Avocat […]
